Conditions générales de vente
LES PÉPITES DE MARIETTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Pépites de Mariette. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par la cliente.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les Pépites de Mariette
Entreprise individuelle / micro-entreprise
RCS Versailles : 901 980 573
E-mail : contact@lespepitesdemariette.fr
2. PRODUITS
Les Pépites de Mariette propose principalement à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies, descriptions et visuels sont réalisés ou sélectionnés avec le plus grand soin afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître en fonction de l’éclairage lors des prises de vue ou des réglages de l’écran utilisé par la cliente.
Ces différences mineures ne remettent pas en cause les droits de la cliente lorsque le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé.
3. COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Certaines collections de Les Pépites de Mariette sont proposées en petites quantités.
L’ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation et ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande et son paiement n’ont pas été définitivement validés.
Après validation de la commande, la cliente reçoit une confirmation récapitulant son achat.
Malgré toutes les précautions prises pour assurer l’exactitude des stocks affichés, une erreur ou une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Si un produit commandé est finalement indisponible, Les Pépites de Mariette en informera la cliente dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour le produit concerné conformément à la réglementation applicable.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les Pépites de Mariette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une commande déjà validée reste toutefois facturée au prix affiché au moment de sa validation.
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. PAIEMENT
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment du règlement.
La commande est définitivement validée après acceptation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Les Pépites de Mariette se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point relais renseigné par la cliente lors de sa commande.
Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 à 72 heures, hors week-ends et jours fériés.
Après expédition, les délais de livraison généralement constatés sont :
• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent notamment varier en fonction du transporteur et des périodes de forte activité, sans préjudice des dispositions légales applicables en matière de livraison.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison par Mondial Relay est offerte à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
La livraison par Colissimo reste payante, y compris lorsque le montant de la commande permet de bénéficier de la livraison offerte par Mondial Relay. Son tarif est indiqué au moment de la commande.
Adresse et point relais
La cliente doit vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur ou d’information incomplète entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être organisée sous réserve du paiement des nouveaux frais d’envoi.
En cas de livraison en point relais, la cliente doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait entraînant le retour du colis à Les Pépites de Mariette, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais d’expédition pourront être mis à la charge de la cliente.
Colis endommagé
En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, la cliente est invitée à signaler le problème au transporteur et à contacter Les Pépites de Mariette dans les meilleurs délais.
Cette démarche ne prive pas la cliente de ses droits légaux.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La cliente doit informer Les Pépites de Mariette de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, notamment à l’adresse : Lespepitesdemariettes2024@gmail.com.
Elle peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, la cliente doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de la cliente.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer, non lavés et accompagnés, lorsque cela est possible, de leurs étiquettes et emballages d’origine.
La responsabilité de la cliente peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Les Pépites de Mariette procédera au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les Pépites de Mariette peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que la cliente fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
9. ÉCHANGES
Les Pépites de Mariette ne propose pas d’échange direct.
Si la cliente souhaite changer de taille, de coloris ou de modèle, elle peut retourner son article dans le respect des présentes conditions puis effectuer une nouvelle commande.
Les collections pouvant être proposées en petites quantités, Les Pépites de Mariette ne peut garantir qu’une autre taille, un autre coloris ou un autre modèle sera encore disponible au moment de la nouvelle commande.
10. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur dans la préparation de la commande, la cliente est invitée à contacter Lespepitesdemariettes2024@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la demande, sans limiter les droits légaux de la cliente.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Les Pépites de Mariette bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La cliente bénéficie des modalités de mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, des autres recours prévus par le Code de la consommation.
La cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés lorsque les conditions légales permettant sa mise en œuvre sont réunies.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les Pépites de Mariette s’engage à exécuter les commandes conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.
Les Pépites de Mariette ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits et garanties légales de la cliente.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Les Pépites de Mariette peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes adressées au service client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La cliente dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles, notamment, selon les circonstances, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à Les Pépites de Mariette présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et éléments de l’identité visuelle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Les Pépites de Mariette est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, la cliente peut contacter Les Pépites de Mariette à l’adresse suivante : Lespepitesdemariettes2024@gmail.com.
Il est recommandé de préciser le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, la cliente doit préalablement adresser une réclamation à Les Pépites de Mariette afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, la cliente et Les Pépites de Mariette sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
La cliente peut ensuite recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, la cliente conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée auprès de Les Pépites de Mariette.
À l’attention de : Les Pépites de Mariette
E-mail : Lespepitesdemariettes2024@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ______________________________________________
Numéro de commande : _____________________________________
Commandé le : ____________________________________________
Reçu le : ________________________________________________
Nom de la cliente : _______________________________________
Adresse de la cliente : ____________________________________
Date : ___________________________________________________
Signature de la cliente (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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